Conditions Générales d'Utilisation du Site CineSpot
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1. Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation du site CineSpot sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Description du Service
CineSpot est une plateforme en ligne qui met en relation des professionnels de l'audiovisuel (réalisateurs, producteurs, etc.) avec des propriétaires de lieux de tournage en France. Le site propose un catalogue de lieux de tournage diversifiés (urbains, naturels, historiques, insolites) ainsi que des services d'accompagnement à la recherche et à la location de lieux.
3. Accès au Site
L'accès au site CineSpot est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'une connexion internet. CineSpot se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site, ou à une partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
4. Inscription et Compte Utilisateur
Certaines fonctionnalités du site (par exemple, la publication d'annonces de lieux de tournage) peuvent nécessiter une inscription et la création d'un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. CineSpot ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à ces obligations.
5. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le site CineSpot de manière responsable et conforme à la loi. Vous vous interdisez notamment de :
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6. Propriété Intellectuelle
Le site CineSpot et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, ou exploiter commercialement ce contenu sans l'autorisation préalable écrite de CineSpot.
7. Responsabilité
CineSpot s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Cependant, CineSpot ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence de ces informations. En conséquence, vous reconnaissez utiliser le site à vos propres risques et périls. CineSpot ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la confiance accordée aux informations disponibles sur le site.
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8. Liens Hypertextes
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9. Modification des CGU
CineSpot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
11. Informations Légales
CineSpot est une marque de la société Créations Audiovisuelles Franäaises (CAF), SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 999 000, dont le siège social est situé 12 Rue de la Paix, 75002 Paris. Le directeur de la publication est Antoine Moreau. Vous pouvez contacter CineSpot par téléphone au 01 42 68 00 00 ou par email à contact@cinespot.fr.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12345678901
12. Politique de Cookies
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13. Politique de Confidentialité
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